Bruxelles, 06/01/2004 (Agence Europe) - Le règlement 2327/2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 (le système "écopoints") a été publié au Journal officiel L 345 du 31 décembre et est entré en vigueur le jour même. Rappelons que ce règlement, qui vise à remplacer le système (et règlement) actuel qui a pris fin au 31 décembre 2003, a été adopté dans le cadre d'une procédure de conciliation au terme de laquelle un compromis entre le Parlement et le Conseil a finalement été trouvé, après des mois de négociations intenses et malgré les critiques virulentes - et le rejet du compromis - par l'Autriche (voir EUROPE du 23 décembre, p.5 et du 19 décembre, p.12).
Le système écopoints vise à limiter le trafic de poids lourds traversant l'Autriche via un système d'attribution de "points" par camion en fonction de leur niveau d'émissions de NOx. Chaque camion comptabilise un écopoint par unité de NOx émise et doit payer la valeur totale des écopoints qu'il comptabilise pour pouvoir transiter sur le territoire autrichien. Le règlement adopté le 22 décembre encourage l'utilisation des camions plus respectueux de l'environnement en permettant aux poids lourds utilisant moins (ou au maximum) de 5 points de circuler librement sur tout le territoire autrichien. A l'inverse, les poids lourds utilisant plus de 8 points sont interdits de circulation (à l'exception des camions immatriculés en Grèce ou hautement spécialisés). La circulation des catégories intérimaires de poids lourds - utilisant 6, 7 ou 8 points - est contingentée. Le volume total annuel des émissions de NOx et la répartition des écopoints sont gérés par la Commission européenne qui les répartit entre les Etats membres (le comité de conciliation a convenu d'annexer une déclaration interinstitutionnelle sur la répartition des écopoints entre les pays adhérents). Pour 2004, les points disponibles sont 6.593.487, pour 2005 6.246.462 et pour 2006 5.899.436.
Le règlement ne pourra être reconduit "que" deux fois: jusqu'au 31 décembre 2005 et jusqu'au 31 décembre 2006, à moins que la directive "Eurovignette" sur la tarification de l'usage des infrastructures ne soit adoptée d'ici la fin du présent règlement, à savoir le 31 décembre 2004 (voir EUROPE du 24 juillet).