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Bulletin Quotidien Europe N° 8617
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Confirmation de l'arrêt du Tribunal UE dans l'affaire du médicament "Adalat" de la firme Bayer

Luxembourg, 06/01/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a confirmé l'arrêt du Tribunal de première instance dans lequel ce dernier estimait que la Commission européenne n'avait pas prouvé qu'entre 1989 et 1993 il existait une entente concertée illégale entre la firme Bayer et ses grossistes espagnols et français afin de limiter les exportations parallèles vers le Royaume-Uni d'une gamme de médicaments « Adalat » destinée à soigner les maladies...

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