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Bulletin Quotidien Europe N° 8605

13 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil europeen/fiscalite
Les ministres des Finances demandent à la Commission de prolonger le système de taux réduit de TVA actuel

Bruxelles, 12/12/2003 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont unanimement demandé à la Commission européenne, lors de son déjeuner en marge du Conseil européen de vendredi, de prolonger pour deux ans le système actuel de taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre qui devait expirer fin décembre. Ce délai permettrait de poursuivre les discussions sur les nouvelles propositions d'harmonisation des taux réduits de TVA, qui opposent...

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