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Bulletin Quotidien Europe N° 8590

22 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Peu d'espoir d'accord mardi sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 21/11/2003 (Agence Europe) - Les chances d'arriver à un accord sur les réductions de TVA lors du Conseil Ecofin de mardi sont minimes. L'Allemagne et, dans une certaine mesure, les pays scandinaves s'opposent toujours à l'adoption d'une liste de produits et services qui pourront bénéficier de réduction de la TVA. Chacun campe pour l'heure sur ses positions, la France plaidant pour appliquer un taux de TVA de 5,5% sur la restauration et les travaux du bâtiment comme l'a...

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