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Bulletin Quotidien Europe N° 8584

14 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit des societes
Nouvelle directive "fusions" le 18 novembre

Bruxelles, 13/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter mardi prochain sa nouvelle proposition de directive sur les fusions transfrontalières. Elle remplacera le projet de 10ème directive sur le droit des sociétés, bloqué au Conseil depuis 1985, en raison des divergences à propos de la consultation des travailleurs. Tentant de dénouer ce nœud, la nouvelle proposition fera référence à la directive sur la consultation des travailleurs adoptée pour la...

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