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Bulletin Quotidien Europe N° 8577

4 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Position de la Commission sur le règlement relatif au cabotage maritime

Bruxelles, 03/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi dernier une communication dans laquelle elle expose son interprétation du règlement 3577/92 sur le cabotage maritime, qui régule la libre prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un Etat membre. L'interprétation de la Commission est « informative » et n'implique donc pas une révision du règlement.

Au terme de son analyse, la Commission estime qu'il faudrait assouplir les...

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