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Bulletin Quotidien Europe N° 8576

31 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit communautaire
La Commission fait le point sur la mise à jour et la simplification de l'acquis

Bruxelles, 30/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 24 octobre, son premier rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de l'initiative "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" lancée en février 2003. Elle y fait le bilan des progrès accomplis ces derniers mois et conclut que "les résultats sont mitigés mais ne sont pas mauvais pour autant". Parmi les principales avancées, elle souligne la participation progressive des différents services aux...

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