login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8562

14 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/gibraltar
La Commission examinera mercredi le problème du vote des ressortissants du Commonwealth aux élections européennes à Gibraltar

Bruxelles, 13/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit examiner mercredi la plainte espagnole au sujet de la loi électorale britannique à Gibraltar, qui permet aux sujets du Commonwealth résidant à Gibraltar de participer aux élections européennes aux côtés des citoyens britanniques et européens. L'Espagne affirme que cette législation est contraire au droit communautaire, puisqu'elle permet à des personnes qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE