Luxembourg, 25/09/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice prendra ses fonctions le 6 octobre dans sa nouvelle formation composée de: deux nouveaux juges, deux nouveaux avocats généraux, cinq juges et deux avocats généraux dont le mandat a été renouvelé et des magistrats qui sont là jusqu'en 2006. EUROPE rappelle que les juges sont nommés pour six ans et qu'un renouvellement partiel s'effectue tous les trois ans. Ils sont proposés par leurs gouvernements respectifs et nommés après accord de l'ensemble des Etats membres, en voici la liste.
Les nouveaux juges.
L'Espagnole Rosario Silva de Lapuerta, née en 1954, a fait sa carrière en tant qu'Abogado del Estado, de 1989 à 2000, et à ce titre représenta le gouvernement espagnol dans toute une série de procès devant la Cour de justice. Depuis 2000, Rosario Silva de Lapuerta est directeur général adjoint du département juridique au ministère de la Justice. Elle remplace le président actuel de la Cour Gil Rodriguez Iglesias, juge depuis 1986 et président de la Cour depuis 1994, qui avait annoncé son intention de quitter la Cour cette année.
Le Belge Koen Lenaerts, né en 1954, est l'actuel juge belge au Tribunal de première instance de l'UE depuis sa création en 1989. Koen Lenaerts remplace Melchior Wathelet juge à la Cour depuis 1995 dont le gouvernement belge n'a pas renouvelé le mandat. Avec son départ, la Belgique perd ses chances d'avoir un président belge à la tête de l'institution ; Melchior Wathelet passait pour être un des favoris (voir EUROPE du 30 janvier 2003). A noter que Franklin Dehousse remplacera Koen Lenaerts à son poste de juge au Tribunal de première instance le 6 octobre prochain.
Les nouveaux avocats généraux.
L'Allemande Juliane Kokott, née en 1957, spécialiste du droit des affaires, est professeur à l'Université de St Gallen en Suisse. Elle remplace son compatriote Siegbert Alber dont le seul mandat à la Cour est le résultat d'une alternance politique voulue, traditionnellement, par l'Allemagne.
Le Portugais Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro devient à 37 ans le plus jeune magistrat européen jamais désigné. Il est actuellement professeur de droit à l'Université Nova de Lisbonne. Il remplace le Luxembourgeois Jean Mischo qui occupait un poste « tournant » attribué tous les six ans à un « petit » Etat membre.
Les juges dont le mandat est renouvelé pour six ans
Le Danois Claus Christian Gulmann né en 1942, avocat général de 1991 à 1994, puis juge à la Cour depuis 1994. Ses chances d'être désigné comme nouveau président de la Cour sont réduites, du fait de sa nationalité, l'actuel président du Tribunal Bo Vesterdorf est Danois, comme l'était Ole Due, le prédécesseur de l'actuel président de la Cour (voir EUROPE précité).
L'Irlandaise Fidelma O'Kelly Macken, née en 1945, nommée juge à la Cour en 1999 en remplacement de son compatriote John Murray (parti pour la High Court of Ireland). Fidelma O'Kelly Macken est la première femme à avoir accédé à un poste de juge à la Cour. Sur les 63 anciens membres de la Cour depuis 1952, une seule femme - Simone Rozes - a fait une brève apparition (1981-1984) en tant qu'avocat général.
Le Finlandais Allan Rosas, né en 1948, juge depuis le mois de janvier 2002 en remplacement du juge Leif Sevon (l'actuel président de la Cour suprême finlandaise).
Le Luxembourgeois Romain Schintgen, né en 1939, juge au Tribunal de première instance de l'UE (1989-1996) et à la Cour depuis 1996.
Le Grec Vassilios Skouris, né en 1948, juge à la Cour depuis 1999, reste plus que jamais un des favoris pour le poste de président en raison de sa bonne image internationale et du fait que depuis 1981, date de l'entrée de la Grèce dans l'UE, aucun Grec n'a accédé à la présidence d'une institution européenne.
Les avocats généraux dont le mandat a été renouvelé
Le Britannique Francis Jacob (1939) avocat général depuis 1988. Un poste pour lequel le gouvernement britannique l'a à nouveau présenté. L'Espagnol Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer (1949) avocat général à la Cour depuis 1995.
Les juges et avocats généraux qui sont là jusqu'en 2006, date à laquelle leurs mandats respectifs expireront
L'Italien Antonio Mario La Pergola (1931) avocat général (1994-1995) et juge à la Cour depuis 1999. L'Autrichien Peter Jann (1935), juge depuis 1995, qui pourrait être présidentiable. Le Français Jean-Pierre Puissochet (1936) juge à la Cour depuis 1994, reste malgré tout un des favoris pour le poste de président. L'Allemande Ninon Colneric (1948), juge depuis le mois de juillet 2000 en remplacement de Günter Hirsch, parti pour la présidence du Bundesgerichtshof. Le Suédois Stig von Bahr (1939), le Portugais José Narciso da Cunha Rodrigues (1940), juge depuis octobre 2000 et le Néerlandais Christiaan Willem Timmermans (1941) ainsi que les avocats généraux Philippe Léger (France) et Christine Stix-Hackl (Autriche), Leendert Geelhoed (Pays-Bas) et Antonio Tizzano (Italie) restent à leur poste encore trois ans.
L'on prête pratiquement à tous les juges « anciens » l'intention de poser leur candidature au poste de président. Les candidats malheureux pourront être élus à la présidence d'une des chambres à cinq juges.
A noter, enfin, que le gouvernement britannique a désigné Lord Justice Schiemann (1937) qui remplacera à la fin de l'année David Edward, démissionnaire trois ans avant la fin de son mandat.
Le gouvernement britannique est un des rares gouvernements à faire passer des annonces dans les journaux pour faire appel à des candidatures aux postes vacants. Dans la plupart des autres Etats membres, ce sont de savants équilibres politiques ou institutionnels qui président au choix des candidats. Le Traité ne requiert que quelques critères: offrir toutes garanties d'indépendance, réunir dans leurs pays respectifs « les conditions requises pour l'exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles » ou être « un jurisconsulte possédant des compétences notoires » (article 223 du Traité).
La Convention européenne a proposé à la Conférence intergouvernementale une procédure plus contraignante. Les Etats membres devraient, avant de désigner un juge ou un avocat général, consulter un comité qui donnera un avis « sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général ».