Strasbourg, 25/09/2003 (Agence Europe) - Cancun a été un échec: où nous sommes-nous trompés ? Par cette question le président du Conseil, M.Urso, a ouvert le débat sur le résultat de la cinquième conférence ministérielle de l'OMC. En réalité, les ambiguïtés de Doha, notamment en ce qui concerne l'agriculture et les « sujets de Singapour », sont réapparues à Cancun. Le succès de Doha a été en grande partie déterminé, selon M.Urso, par la situation dramatique dans laquelle on se trouvait, encore sous le choc du ll septembre, mais la crise institutionnelle de l'OMC ouverte à Seattle a été tout simplement « anesthésiée » à Doha, pour se réveiller à Cancun. La polarisation des positions a porté certains pays, notamment les pays africains, à repenser leur tactique et à durcir leurs demandes, par exemple en ce qui concerne le coton.
Mais il a un problème de fond, l'existence d'une OMC qui réunit l48 pays mais qui a des procédures de décision trop lourdes et des ordres du jour surchargés. Dans ces conditions, peut-on reprendre l'Agenda du développement ? Il faudra, à Genève, essayer de « récupérer » ce qui a été perdu à Cancun, et une chance de le faire se présentera le l5 décembre, lors d'une sorte de réunion à mi-parcours, probablement au niveau des hauts fonctionnaires. Une autre question qui se pose, fondamentale, est la suivante: faut-il rester fidèle à la politique commerciale multilatérale traditionnelle de l'Union ? Ou aussi songer (les Etats-Unis vont le faire, et M. Zelig l'a annoncé dès l'issue de la conférence) à des initiatives bilatérales qui ne remplaceraient pas les accords multilatéraux mais les « prépareraient et les renforceraient » ? Un accord avec le Mercosur serait un exemple sur cette voie.
A Cancun, « nous avons tous perdu », constate Pascal Lamy au nom de la Commission européenne, mais il est « exagéré et inexact » de parler d'une « soudaine fracture Nord/Sud », car à Cancun il n'y avait pas « un Nord et un Sud », mais « des Nords et des Suds, qui se sont croisés sans se rencontrer. La Commission a négocié de bonne foi, a martelé Pascal Lamy, en ajoutant, « on peut nous critiquer pour cette bonne foi… comme on nous critique pour avoir bougé trop lentement. Mais par rapport à qui, par rapport à quoi ? ». Ceci serait justifié si la discussion avait « à un moment donné, pris de la vitesse », or, M. Lamy ne peut que constater l'immobilisme total de tous. Les distances ne se sont pas suffisamment réduites à Cancun , non pas à cause d'une préparation insuffisante, comme à Seattle, mais car la « dynamique de la négociation ne s'est pas mise en route ». C'est notre faute à tous, réitère le Commissaire, une faute dans « notre jugement sur la meilleure manière de remplir notre mandat ». L'Union européenne a fait beaucoup de concessions, à Doha, de Doha à Cancun, et elle était prête à en faire à Cancun, mais il y a des limites aux concessions s'il n' y aucun mouvement significatif de la part des autres. Quant au groupe des 21, pour M.Lamy, il est « né d'un père politique et d'une mère agricole », le père politique les poussant à s'affirmer face au « prétendu duopole formé par l'Europe et les Etats-Unis et à s'affirmer dans cette négociation commerciale alors qu'ils n'avaient pas pu le faire à leur guise dans le débat sur l'Irak. Et puis il y a les pays les plus pauvres, inquiétés de l'érosion de la préférence commerciale sur les marchés communautaires et qui auraient eu beaucoup à gagner dans cette négociation, mais qui ont refusé le compromis. « Le choc est important », reconnaît Pascal Lamy et maintenant il faut revenir à l'essentiel, en posant quelques questions fondamentales sur la politique commerciale de l'Union, à savoir ; - Comment peut-on concilier la dynamique de l'ouverture des marchés et la construction de règles ? En effet, la modernisation des règles ou la définition de règles nouvelles qui tiennent à coeur à l'Union (par exemple en ce qui concerne l'environnement) se heurtent à l'hétérogénéité des choix politiques des membres de l'OMC. Devons-nous rester attachés à la priorité du multilatéralisme ? Dans le cas contraire, « sommes-nous assez puissants pour faire changer d'avis à nos partenaires », en leur faisant accepter que des accords bilatéraux se substituent aux accords multilatéraux « en cas d'immobilisme » ? - Comment faut-il aborder à l'avenir le système de la préférence commerciale, dans un souci de différenciation, et pour qu'il bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin ? - Faut-il réformer l'OMC, qui a de plus en plus de difficultés à trouver le consensus sur des questions techniques, mais qui ont des conséquences politiques majeures ? M.Lamy ne donne pas de réponse, mais il conclu: si nous voulons maîtriser la globalisation, ces questions devront trouver une réponse.
On a accusé la politique agricole de l'échec de Cancun, mais il n'en est pas ainsi, car nous ne sommes même pas arrivés à négocier sur ce que nous proposions, a protesté Franz Fischler. Un succès de Cancun aurait été un succès pour les pays en voie de développement, car l'Union est arrivée à Cancun prête à accepter certaines de leurs revendications sans demander de contreparties politiques ou économiques.
Maintenant, il faut poursuivre sur la voie qui a été choisie mais en préparant peut-être mieux chacune de ces étapes.
La majorité des parlementaires se sont montrés plutôt compréhensifs vis-à-vis de la Commission, et ont apprécié l'analyse sans concessions de Pascal Lamy. Pour le PPE/DE, M. van Velzen met en cause la volonté du Groupe des 21 de « faire de la géopolitique », et aussi le comportement de certaines ONG. Mais il tient au multilatéralisme, comme la plupart de ses collègues, à commencer par le socialiste néerlandais Margrietus van den Berg, qui souhaite que le débat s'élargisse au dumping social, à l'esclavage et d'autres questions importantes pour les pays en voie de développement. Il faut réformer l'OMC, son organisation, sa structure, le mandat du secrétariat, estime la Néerlandaise Elly Plooij-van Gorsel , au nom des libéraux. Oui, dit le commissaire français Philippe Herzog, en cherchant l'équilibre entre la liberté et la protection, et en assurant la différenciation nécessaire pour les pays en voie de développement. Mais la première tâche est de faire un bon diagnostic, en évitant tout « angélisme nord/sud » et en voyant clairement la position des autres: les Etats-Unis qui se sont cachés derrière l'Europe alors qu'ils auraient dû s'engager, le Brésil qui a donné la priorité à son émergence politique. Peut-être Cancun n'a pas été très bien préparé, mais j'ai été très content de l'accord conclu avant sur les médicaments génériques, a expliqué Joseph Daul, RPR. Il faut débloquer la situation, il faut négocier: certains disent que vous allez partir, a-t-il dit à Pascal Lamy, c'est le moment de dire comment nous devons négocier. Une raison importante de l'échec a été l'ordre du jour surchargé de questions pas encore résolues, selon la travailliste britannique Glenys Kinnock, qui demande à la Commission ce qu'elle entend faire pour bien préparer la prochaine réunion de Genève. Il ne suffit pas de changer les règles de l'OMC, selon Georges Berthu, MPF, qui met en cause la nature même de l'organisation, engagée dans la défense de l'ouverture des marchés et du multilatéralisme. Romano Prodi a eu raison de dire, à Bologne, que l'Union avait sous-estimé la volonté d'affirmation du groupe des 21, a constaté le socialiste français Harlem Désir: si on essaie de diviser ces pays, le dialogue sera plus difficile.
Beaucoup d'entre vous voudraient une réforme de l'OMC, a constaté Pascal Lamy à l'issue du débat, mais, « sur cette route, nous risquons d'être bien seuls. Avant, il nous faudra recruter ». Quelle sera la suite ? C'est trop tôt pour le dire, comme il est trop tôt pour dire si le mandat de la Commission doit changer. M.Lamy a enfin recusé l'affirmation de la verte française Danielle Auroi selon laquelle l'Union a soutenu la position des Etats-Unis sur le coton: « regardez ce que j'ai dit en plénière sur le fameux article 27 et vous constaterez qu'il n'en est pas ainsi », a-t-il dit.
Les accords bilatéraux ne peuvent remplacer l'approche multilatérale, a affirmé à son tour M.Fischler, en rappelant que certains accords multilatéraux ne sont pas très faciles à obtenir. Quant aux ONG, il faut essayer de comprendre ce qu'elles veulent, sans dire tout simplement qu'elles se sont mal comportées à Cancun.
Faut-il changer le mandat de la Commission, en le rendant plus flexible ? Il faut en parler, selon le président du Conseil, M.Urso, qui a évoqué aussi un problème de communication et d'organisation. A Cancun, a-t-il dit, la Commission avait deux attachés de presse, alors qu'une ONG en avait 14…
Le Parlement demande une réforme en profondeur de l'OMC
A l'issue de ce débat, le Parlement européen a adopté, jeudi à Strasbourg, une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ELDR et UEN par laquelle il affirme que « l'expérience de Cancun démontre la nécessité d'une réforme profonde à la fois de l'OMC elle-même et de sa place dans le cadre plus large de la gouvernance mondiale ». Le Parlement estime que la réforme des règles de l'OMC, de ses méthodes de travail et de ses procédures décisionnelles est nécessaire pour créer une organisation plus efficace. Il demande à la Commission de présenter des propositions à cet effet. Il demande aussi à son président de constituer un petit groupe de réflexion au sein du Parlement européen pour étudier les réformes de l'OMC qui sont nécessaires pour maintenir le caractère multilatéral du système de commerce mondial.
Le Parlement se félicite de l'accord sur l'accès des pays pauvres aux médicaments, qui était intervenu avant Cancun. Il demande aux Etats membres de l'UE de prendre un engagement clair de délivrance rapide des licences nécessaires. Il regrette qu'aucun accord n'ait été trouvé sur « la suppression des subventions créant des distorsions des échanges pour le coton, en particulier les 3,5 milliards de dollars de subventions versés aux producteurs de coton américains, qui mettent en péril l'existence de 10 millions de planteurs africains ». Le Parlement considère que la dernière réforme de la PAC a jeté les bases solides d'une position de négociation souple de l'UE. Il invite la Commission à poursuivre la réforme prévue de la PAC en vue d'éliminer les subventions qui créent des distorsions des échanges et à trouver à temps une formule qui permette de maintenir le caractère multifonctionnel de l'activité agricole et de soutenir le mode de vie et l'emploi des zones agricoles.