login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8543

17 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acces aux documents
Le rapport Cashman souligne les lacunes

Bruxelles, 16/09/2003 (Agence Europe) - La commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens a adopté le rapport du travailliste britannique Michael Cashman qui fait le point sur l'accès aux documents après un an d'application intégrale du règlement 1049. Le rapport constate des progrès mais souligne aussi les lacunes. Le Conseil affiche un taux d'accès aux documents de 89,1%, la Commission de 68% et le Parlement européen de 98,7%, indique le rapport qui regrette en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE