login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8541

13 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Compromis en vue sur la sûreté maritime

Bruxelles 12/09/2003 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) a examiné vendredi la proposition de règlement visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires. Cette proposition, présentée par la Commission européenne en avril, impose de transposer en droit communautaire les mesures de sûreté maritime applicables au transport maritime international de marchandises et aux installations portuaires, adoptées par l'Organisation...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER