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Bulletin Quotidien Europe N° 8536
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/cancun

Les attentes des ONG - « Guide » de Greenpeace

Bruxelles, 05/09/2003 (Agence Europe) - Le mouvement écologiste Greenpeace attend des ministres du Commerce des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'ils tranchent, la semaine prochaine à Cancun, dans une série de débats controversés en donnant la priorité aux "considérations politiques cruciales" autres que les intérêts commerciaux, y compris le développement, la santé publique, les droits des consommateurs et la protection de l'environnement.

Dans un "guide pour la Vème conférence ministérielle de l'OMC", l'Ong appelle principalement les 146 à opposer un non clair et net: - au "commerce forcé", en rejetant la plainte américaine contre le dispositif européen relatif aux organismes génétiquement modifiés, en dénonçant cette tentative "d'imposer les aliments transgéniques au reste de la planète", et en ratifiant promptement le Protocole de Carthagène sur la biosécurité; - au lancement des négociations sur les nouveaux sujets dits de « Singapour » (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges), à tout le moins "tant que les règles commerciales n'auront pas été réorientées vers le développement durable" et tant que les pays en développement n'en voudront pas. En outre, fait valoir Greenpeace, l'OMC, qui a déjà "un programme surchargé", n'est "pas le lieu où de telles négociations peuvent être menées de façon équilibrée, compte tenu de "sa préférence pour la libéralisation et la protection des intérêts industriels et des droits des investisseurs par rapport aux priorités de développement". Invoquant également ce "biais évident de l'OMC en faveur de la libéralisation du commerce au détriment d'autres objectifs politiques légitimes", Greenpeace dit aussi espérer que les discussions sur les relations entre les règles commerciales et les accords environnementaux multilatéraux (AEM) seront renvoyées à une "instance neutre, de préférence l'ONU, qui est mieux placée pour traiter de façon équilibrée les trois piliers du développement durable". Si l'OMC décide, comme elle l'a évoqué à Doha, d'élargir la portée des négociations en ce sens, "le risque de subordonner ainsi les accords environnementaux multilatéraux aux règles du commerce est important", insiste-t-elle encore.

Sur d'autres chapitres parmi les plus sensibles de l'Agenda de développement de Doha, Greenpeace recommande: - une réorientation des règles agricoles multilatérales vers la satisfaction du droit à la souveraineté alimentaire et l'augmentation des droits et des moyens de subsistance des communautés locales; - un moratoire complet sur les négociations de l'AGCS (services), accord qui doit être soumis à "un examen indépendant et une étude de son impact sur le développement durable", sous peine de retrouver les pays membres de l'OMC "coincés dans un modèle irréversible de libéralisation qui pourrait se révéler désastreux pour les pays en développement et les pays les moins avancés". Greenpeace s'inquiète enfin de quelques ambiguïtés et omissions. En particulier, l'examen programmé de la relation conflictuelle entre l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Adpic), qui "soutient la privatisation complète des ressources génétiques par le biais des brevets", et les droits et obligations acquis précédemment dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, dont l'objectif est la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation de ces ressources. Greenpeace trouve inquiétant que l'OMC n'ait pas déjà stipulé à Doha que la valeur juridique de ce dernier devrait primer sur la protection des brevets.

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