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Bulletin Quotidien Europe N° 8533
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite/france

Notification d'un déficit public de 4% en 2003

Bruxelles, 02/09/2003 (Agence Europe) - Comme prévu, la France a notifié lundi soir aux services du Commissaire Pedro Solbes qu'elle afficherait cette année un déficit public de 4% du PIB, après 3,1% en 2002. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, la France a jusqu'au 3 octobre pour présenter les mesures envisagées pour inverser cette tendance. Ensuite, la Commission pourrait proposer au Conseil d'adopter des injections plus précises en matière de politique budgétaire, avant d'entamer plus tard, si nécessaire, la procédure devant conduire à des sanctions (dépôt, puis amendes).

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