Bruxelles, 20/08/2003 (Agence Europe) - Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui regroupe 134 organisations militant pour la protection de l'environnement, a publié un mémorandum présentant ses attentes à la Présidence italienne du Conseil de l'UE et exprimant certaines craintes pour la simplification et la rationaisation de la politique italienne de l'environnement actuellement en cours. Selon le BEE, cette réforme (dérégulation, dit-il) « va ramener l'Italie 20 ans en arrière en matière de protection environnementale et est en totale rupture avec la plupart des législations européennes existantes », et « l'Italie court le risque d'être le premier pays industrialisé offrant un cadre propice aux crimes contre l'environnement ».
Quant au semestre de présidence italienne, le BEE souhaite d'abord que la prochaine Conférence intergouvernementale révise la partie III du projet présentée par la Convention, sur les politiques de l'Union, « afin de garantir que toutes les politiques, y compris la politique environnementale, contribuent de manière concrète au développement durable ». Le BEE demande aussi qu'un protocole sur le développement durable soit ajouté au traité et que le Traité Euratom expire progressivement.
Le BEE pose dix tests sur l'environnement à la Présidence italienne. Outre la CIG, il s'agit de:
la nouvelle politique européenne sur les produits chimiques. Le BEE demande notamment que le Conseil Environnement joue le rôle principal dans les négociations sur cette politique, et que les produits importés respectent les mêmes normes de sécurité que celles imposées aux produits fabriqués dans l'Union.
le changement climatique. Le BEE invite notamment la Présidence à poursuivre avec la même intensité le travail effectué jusqu'ici sur la directive en vue d'un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre et à accentuer sa pression sur la Russie pour qu'elle ratifie le Protocole de Kyoto. Par ailleurs, pour le BEE, « l'Union doit développer des liens plus forts avec les pays les moins développés et bloquer l'obstruction de la part des pays de l'OPEP, comme l'Arabie Saoudite ».
OGM. Le BEE salue l'adoption de la directive sur la traçabilité et l'étiquetage. Reste que les Etats membres doivent adopter à présent des mesures permettant la coexistence des cultures conventionnelles/biologiques et des cultures génétiquement modifiées, sans contamination. La présidence italienne est donc exhortée à œuvrer pour le maintien du moratoire sur les OGM,tant que des règles claires et strictes n'auront pas été mises en place à ce sujet.
marchés publics. Le BEE plaide notamment en faveur d'une législation européenne comportant des obligations de protéger la santé publique et de préserver l'environnement et les ressources naturelles.
gouvernance environnementale. Le Sommet de printemps a demandé au Conseil d'adopter pour la mi-2004 une proposition de directive sur l'accès à la justice et un instrument législatif précisant comment les institutions européennes vont se conformer à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. La Présidence italienne doit accélérer ce travail afin de respecter les délais impartis par les chefs d'Etat et de gouvernement, dit le BEE.
pollution de l'air par les navires.Selon le BEE, « pendant plusieurs années, les navires ont été considérés comme une sorte de zone libre, exemptée de la plupart des normes environnementales (…) S'il est vrai qu'ils présentent de nombreux avantages par rapport à d'autres modes de transport sur le plan du respect de l'environnement, les navires ne peuvent pas préténdre à la respectabilité environnementale tant qu'ils polluent l'air par leurs émissions massives de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote".
directive Seveso 2 (qui complète la première directive du même nom sur la prévention des accidents majeurs dans les installations industrielles en y ajoutant 400 établissements à risque). Le BEE souhaite que la directive soit étendue aux opérations chimiques et thermiques et inclue le nitrate de potassium dans les substances à risque. A cette fin, le BEE préconise l'établissement d'une base de données sur les risques et de scénarios à risque, ainsi que l'organisation d'une formation adéquate du personnel. Il propose en outre l'introduction d'incitations financières à la délocalisation des entreprises qui ne respectent pas les distances de sécurité suffisantes.
subventions. Le BEE demande au Conseil Ecofin, pour le Sommet de printemps 2004, une proposition sur la réforme des subventions pouvant avoir un impact problématique sur l'environnement.