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Bulletin Quotidien Europe N° 8512

26 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Publication du "paquet législatif" sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie au Journal officiel

Bruxelles, 25/07/2003 (Agence Europe) - Le "paquet" législatif sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, permettant l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz aux clients commerciaux dès le 1er juillet 2004 et à tous les consommateurs dès le 1er juillet 2007, a été publié au Journal officiel L 176 du 15 juillet. Il comprend: la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; la directive 2003/55/CE...

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