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Bulletin Quotidien Europe N° 8512

26 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit huit Etats membres pour infraction persistante à la législation relative à la gestion des déchets

Bruxelles, 25/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre huit Etats membres qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, ne respectent toujours pas la législation communautaire relative à la gestion des déchets. Certains Etats membres, poursuivis au titre de l'article 228 du Traité, sont passibles d'amendes s'ils refusent plus longtemps de se conformer à un arrêt de la Cour de justice. Voici, dans chacun...

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