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Bulletin Quotidien Europe N° 8500

9 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/sucre
Australie, Brésil et Thaïlande demandent un panel à l'OMC sur le régime « sucre » de l'UE

Bruxelles/Genève, 08/07/2003 (Agence Europe) - A l'issue des vaines tentatives de règlement amiable lancées cet hiver, l'Australie, le Brésil et la Thaïlande ont décidé de demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de passer à la phase d'arbitrage dans le différend qui les oppose à l'Union à propos de son régime de subventions au sucre. La requête, visant la mise en place d'un panel d'experts, devrait être déposée auprès de l'Organe de réglement des différends...

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