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Bulletin Quotidien Europe N° 8499

8 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur/convention/transparence
M. Diamandouros demande au président de la Convention européenne de donner accès au public aux documents du présidium

Strasbourg, 07/07/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé au président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, de donner accès aux ordres du jour et aux procès verbaux du présidium lorsque les travaux de la Convention auront pris fin. L'intervention du Médiateur européen fait suite à une plainte du directeur du Service d'Action pour le Citoyen européen (ECAS) dont la demande d'accès aux documents avait été refusée.

M....

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