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Bulletin Quotidien Europe N° 8493

28 juin 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
En attendant le débat du 4 juillet en plénière, le présidium va proposer des modifications techniques ou mineures des dispositions de la troisième partie du projet de traité constitutionnel

Bruxelles, 27/06/2003 (Agence Europe) - Alors que pas moins de 1700 amendements ont été reçus sur les 350 articles de la troisième partie (politiques de l'Union) du projet de traité constitutionnel, le présidium a choisi d'attendre le débat en plénière du 4 juillet pour voir dans quelle mesure certains d'entre eux pourraient être repris. Il s'est contenté, jeudi, d'une relecture du projet à partir de laquelle il va soumettre aux conventionnels un texte révisé comprenant un...

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