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Bulletin Quotidien Europe N° 8482

14 juin 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil environnement
Progrès dans le débat sur la responsabilité environnementale - La responsabilité subsidiaire de l'Etat serait une possibilité et non une obligation, le régime d'assurance serait volontaire dans un premier temps

Luxembourg, 13/06/2003 (Agence Europe) - Le débat sur la proposition de directive qui instaurera dans l'Union un régime de responsabilité environnementale fondé sur la prévention et la réparation des dommages, en application du principe du pollueur payeur, a mobilisé l'essentiel des travaux du Conseil Environnement, vendredi à Luxembourg. Entamé le matin devant les caméras, il s'est poursuivi à huis clos au déjeuner, puis au-delà avec le renfort d'un groupe de travail technique,...

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