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Bulletin Quotidien Europe N° 8482

14 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regions
Le commissaire Barnier rassure les régions ultrapériphériques sur la sauvegarde de leurs prérogatives dans le futur traité

Paris, 13/06/2003 (Agence Europe) - Le 2 juin, la France, l'Espagne, le Portugal et les représentants des régions ultrapériphériques (RUP), réunis à Paris à l'occasion de la Conférence des régions ultrapériphériques, ont remis au Commissaire Barnier un mémorandum commun visant à sauvegarder leurs prérogatives dans le futur traité constitutionnel. Michel Barnier s'est voulu rassurant, en leur indiquant que l'article 299 du Traité CE devrait être repris dans le projet de...

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