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Bulletin Quotidien Europe N° 8466

21 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le Parlement adopte l'accord obtenu en conciliation avec le Conseil sur les comptes rendus dans l'aviation civile

Strasbourg, 20/05/2003 (Agence Europe) - En adoptant en troisième lecture le rapport de l'Irlandais Gerard Collins (UEN) sur la proposition de directive concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, le Parlement européen a approuvé l'accord obtenu avec le Conseil en comité de conciliation, lors de sa session plénière à Strasbourg (codécision). Le Conseil devra à son tour formellement adopté l'accord.

Le désaccord entre les deux institutions portait sur deux...

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