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Bulletin Quotidien Europe N° 8466

21 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/comitologie
M. Corbett obtient le renvoi en Commission

Strasbourg, 20/05/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen, après avoir débattu mardi sur le rapport du travailliste britannique Dick Corbett concernant la modification de la décision de comitologie de 1999 sur les compétences d'exécution de la Commission, et après avoir voté sur les amendements, a finalement suivi son rapporteur qui demandait le renvoi en commission parlementaire. En effet, M. Corbett avait annoncé d'emblée que, si la Commission n'était pas prête à renoncer...

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