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Bulletin Quotidien Europe N° 8464
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

16/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé que le régime fiscal spécial des quartiers généraux et des centres de logistique en France est incompatible avec les règles européennes en matière d'aides d'Etat. EUROPE y reviendra.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La Convention a enfin ouvert le vrai débat institutionnel, mais le temps presse et le scénario catastrophe reste possible
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : l'idée d'une présidence stable du Conseil européen bénéficie d'un soutien croissant, estime M. Giscard d'Estaing qui laisse entendre que le consensus pourrait se faire dans le cadre d'une répartition par rotation des présidences des différentes formations du Conseil
(EU) UE/CONVENTION : M. Prodi persiste à croire qu'un débat entre lui et M. Giscard d'Estaing devrait se tenir au sein de la Convention
(EU) PE/CONVENTION : la conférence des présidents a décidé d'inviter le président Giscard d'Estaing à un débat en plénière le 3 ou le 4 juin à Strasbourg
(EU) UE/CONVENTION : les conventionnels approuvent la création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union et une coopération renforcée pour la defense - Pour une meilleure implication du Parlement européen - Le Royaume-Uni, isolé, tente de résister à l'extension de la majorité qualifiée
(EU) UE/CONVENTION : les "eurocritiques" proposent un "modèle alternatif"
(EU) PPE/CONVENTION :
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) UE/CONSEIL RELATIONS EXTERIEURES ET AFFAIRES GENERALES : le Conseil devrait adopter des conclusions sur la PESD et les Balkans - Conférence interministérielle sur les capacités militaires de l'UE: adoption d'une déclaration
(EU) UE/TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMPETITIVITE : toujours pas d'accord en vue sur les OPA
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil tentera de progresser sur les OPA et la "promotion des ventes" et devrait déboucher sur des accords politiques (détergents, précurseurs de drogues, instruments de mesure)
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission présente mercredi ses propositions sur le gouvernement d'entreprise et l'audit
(EU) UE/TRANSPORTS : 900 millions d'Euros pour indemniser les victimes de pollution pétrolière
(EU) UE/DIAMANTS : l'UE salue le feu vert au programme « Kimberley » sur les diamants de la guerre
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/INFLATION :
(EU) UE/INFORMEL REGIONAL : confirmation des divergences sur le budget de la future politique régionale, mais un certain consensus sur plusieurs aspects de son contenu
(EU) ACP/UE : le Conseil conjoint accepte Timor comme 78ème membre du partenariat ACP-UE - divergences de vues sur les négociations commerciales et sur la conférence de Cancún
(EU) UE/COMMISSION : le Conseil pourrait conclure lundi un accord sur la réforme du statut des fonctionnaires, à moins que le problème des pensions ne persiste
(EU) UE/COMMISSION/FRAUDE : ouverture d'une information judiciaire à Paris concernant des détournements de fonds impliquant des directeurs d'Eurostat
(EU) UE/COMMISSION : la Commission pourrait agir contre un fonctionnaire qui a loué des logements insalubres à des personnes en séjour illégal
(EU) UE/CONCURRENCE : l'UE et les Etats-Unis veulent amplifier la coopération et évoquent la possibilité d'échanger des données confidentielles
(EU) UE/EURO : la décision du gouvernement britannique pourrait tomber le 9 juin
(EU) UE/COLLOQUES : colloque sur l'espace public européen, à l'occasion des 50 ans de l'Agence Europe
(EU) PE/GOPE : le débat sur les grandes lignes des politiques économiques confirme les clivages entre gauche et droite - Pedro Solbes insiste sur la mise en oeuvre des réformes structurelles plutôt que sur l'adoption de nouveaux plans d'action
(EU) PE/EPIZOOTIES :
(UE) PE/RUSSIE/COOPERATION SCIENTIFIQUE :
(EU) PE/POSTE/SERVICES PUBLICS : Margot Wallström annonce que la Commission retire sa proposition en attendant les résultats du débat sur le Livre vert concernant les services d'intérêt général - Les députés s'indignent que le PE soit court-circuité
(EU) PE/CONSTRUCTION NAVALE : le Parlement apporte son soutien à l'approche de la Commission dans le différend qui oppose l'UE et la Corée du Sud
(EU) PE/TAIWAN : le Parlement pour un statut d'observateur pour Taïwan
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement renforce les dispositions en matière d'assurance pour les transporteurs aériens
(EU) PE/SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE : Marie-Hélène Gillig regrette que le débat sur les rapports Gebhardt et De Rossa se soit polarisé sur la question de la base juridique
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/05/2003 :