Bruxelles, 16/05/2003 (Agence Europe) - La présidence a prévu en théorie d'arriver à une "approche générale" lors du Conseil Compétitivité lundi afin de progresser vers un accord sur la directive "offres publiques d'achat" d'ici juin. Un accord est toutefois peu vraisemblable à ce stade. "Toutes les options sont sur la table, nous n'avons pas encore de conclusion dans un sens ou dans l'autre", a indiqué vendredi la Présidence grecque.
La Commission avait présenté en octobre 2002 une nouvelle proposition (remplaçant celle rejetée en juillet 2001 par le Parlement), qui oblige le conseil de direction d'une entreprise à avoir l'accord préalable de ses actionnaires avant de prendre des mesures de défense contre une OPA hostile (article 9). Le texte précise dans quelles conditions les mesures de défense peuvent être neutralisées (article 11).
L'Allemagne, qui avait fait capoté le premier projet de texte, n'accepte l'article 9 que si l'article 11 précise que les "droits de vote multiple" associés à certaines actions sont supprimés lors des OPA. Cette idée est rejetée par les pays nordiques, où ces droits de vote multiple sont le plus utilisés (55% des droits en Suède, 33% au Danemark, 36% en Finlande). La présidence avait proposé un compromis qui limiterait la portée à la fois de l'article 9 et de l'article 11. La France, l'Espagne, le Portugal et surtout la Commission européenne s'y opposent. "La directive doit avoir un sens et apporter d'avantage de sécurité juridique", a souligné vendredi le porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein.
Afin de concilier les nordiques, la présidence avait aussi suggéré qu'une "clause du grand-père" précise que seules les actions à droits de vote multiple introduites après l'entrée en vigueur de la directive pourront être neutralisées. Cette fois, ce sont les Britanniques, les Néerlandais, les Belges et les Allemands qui s'y sont opposés. Selon une source communautaire, le seul changement qui pourrait recueillir une majorité serait une clause de l'article 9 permettant des augmentations de capital sans l'assentiment des actionnaires, demandée par la Belgique.
L'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Autriche et le Luxembourg insistent par ailleurs pour qu'une clause permette de lever l'application de la directive, lorsque l'OPA est menée par une entreprise non européenne, autrement dit, pour éviter une invasion américaine sur un marché européen "sans défense".