L'interrogation de Ben Fayot. Maintenant, le regret est qu'au sein de la Convention le vrai débat sur la réforme institutionnel ait commencé trop tard. Pendant de longs mois, les parties en cause se sont affrontées sur des positions inconciliables: petits pays contre grands pays, méthode communautaire contre méthode intergouvernementale, président de l'Europe de longue durée et à plein temps contre rotation semestrielle, un Commissaire par pays contre Commission réduite… Et maintenant que le temps presse, voici que se multiplient les efforts de compromis: le Benelux retrouve (en s'exprimant d'une voix unique, celle de Jacques Santer) sa fonction traditionnelle de médiateur, Alain Lamassoure concrétise en formules efficaces l'imagination qu'on lui connaît, le président du Conseil n'écarte pas la possibilité d'une brève prolongation de la Convention pour mettre au point la partie relative aux "politiques de l'Union", la Commission européenne fait une ouverture sur la création d'un "chairman" du Conseil européen…
Pourquoi cette recherche de compromis susceptibles de cristalliser le consensus n'a-t-elle pas commencé plus tôt? Le conventionnel Ben Fayot a son idée: il aurait fallu créer pour le dossier institutionnel un groupe de travail, ainsi que la Convention l'a fait avec des résultats positifs ailleurs. "La méthode des groupes de travail, a-t-il écrit, a permis dans d'autres domaines, au moins aussi épineux que l'institutionnel, d'arriver à des résultats intéressants, sans gesticulations médiatiques importantes mais par un travail patient (largement ignoré des grands médias) auquel les conventionnels ont pu participer à égalité." Cette formule aurait permis de déblayer le terrain des positions de principe préconçues et intenables et d'anticiper la discussion contradictoire. Pourquoi n'a-t-elle pas été suivie? Ce n'est pas à moi qu'il faut le demander, mais aux conventionnels eux-mêmes. Si les mois de juin/ juillet étaient disponibles, comme VGE l'avait souhaité…
Elargir le débat. Parallèlement aux tentatives de compromis et aux efforts de médiation, les forces politiques multiplient les initiatives pour donner le maximum d'écho à leurs positions. Le défi lancé par Valéry Giscard d'Estaing à Romano Prodi de débattre en public la question de la présidence du Conseil européen n'a pas abouti, car le président de la Convention et le président de la Commission n'ont logiquement pas pu s'entendre sur les modalités. Le groupe PPE du Parlement européen a alors proposé que VGE soit invité à se présenter devant la session plénière du PE le 3 ou le 4 juin à Strasbourg, avec Romano Prodi, pour une discussion publique avec les parlementaires. Parallèlement, le Forum Démocratique (il regroupe les conventionnels eurosceptiques, qui préfèrent se définir eux-mêmes comme euro-réalistes) s'efforce de faire passer le message selon lequel le projet de Traité constitutionnel actuellement en discussion conduirait tout droit à un super-Etat détruisant les identités nationales.
Certains gouvernements apprécient la situation actuelle. Tout ce mouvement, cette agitation, sont positifs, mais la question qui se pose est de savoir si ce n'est pas trop tard. Le danger est, à mon avis, que la tactique de certains gouvernements vise à présent à empêcher que la Convention parvienne à un projet consensuel de Traité constitutionnel auquel il serait ensuite malaisé de s'opposer. Ils évitent les éclats, ils font quelques concessions, ils ne cherchent pas une rupture avec le projet du Présidium, mais ils maintiennent suffisamment de réserves pour rendre impossible le consensus. En même temps, ils ont été très rigides au sein du Conseil européen pour réclamer que la Convention présente son projet pour le 20 juin. VGE n'a pas caché son irritation pour le refus (dépourvu de toute véritable justification) de lui permettre de prolonger les travaux jusqu'en septembre. Est-il possible de peaufiner d'ici la mi-juin les compromis qui commencent à peine à se dessiner? Le danger est que sur certains aspects importants la Convention ne présente pas un texte consensuel mais des formules alternatives, ce qui aurait pour effet de rouvrir l'ensemble des débats au sein de la Conférence Intergouvernementale (CIG); et l'expérience prouve que dans les CIG, ce ne sont jamais les solutions ambitieuses qui prévalent, mais les plus modestes, celles qui recueillent l'unanimité des gouvernements. La grande innovation consistant à faire préparer la Constitution par les parlementaires (nationaux et européens) et par les institutions de l'Union, avec les représentants des gouvernements, dans un processus transparent et ouvert au public, aurait échoué. Certains gouvernements n'ont d'ailleurs jamais caché que leur seul objectif est l'élargissement, l'approfondissement n'étant pour eux qu'une option facultative ,voire désagréable. Après l'élargissement, l'approfondissement pourrait de leur point de vue se réduire à quelques aménagements cosmétiques, et l'UE deviendrait une simple zone commerciale sans ambitions ni personnalité.
Comment éviter ce scénario catastrophe? C'est aux conventionnels et aux forces politiques pro-européennes de répondre. (F.R.)