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Bulletin Quotidien Europe N° 8462

15 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Le Parlement soutient un régime de responsabilité environnementale ambitieux

Strasbourg, 14/05/2003 (Agence Europe) - En adoptant, à une majorité confortable (310 pour, 177 contre, 23 abstentions), le rapport du libéral néerlandais Toine Manders, le Parlement s'est prononcé en première lecture pour un régime communautaire de responsabilité environnementale ambitieux fondé sur la prévention des dommages à l'environnement et l'application effective du principe du pollueur-payeur. Le texte approuvé après moult compromis renforce substantiellement la...

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