Bruxelles, 24/04/2003 (Agence Europe) - L'UE doit-elle contribuer au financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, eu égard aux problèmes éthiques que soulève cette dernière ? Et dans l'affirmative, selon quelles modalités ? Tel était le thème d'un séminaire interinstitutionnel qui s'est tenu à Bruxelles le 24 avril et dont les résultats devraient contribuer à l'enrichissement de la proposition que la Commission s'apprête à présenter pour régler cette question en suspens. Outre des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement, la manifestation regroupait un nombre considérable de scientifiques, de juristes et d'experts en matières éthiques de haut niveau.
En septembre dernier, le Conseil et le Parlement ont adopté les programmes de recherche spécifiques permettant la mise en oeuvre du sixième programme-cadre de recherche de l'UE, avec une réserve portant sur le financement de la recherche sur les cellules souches provenant d'embryons surnuméraires. Lors du processus d'adoption du programme-cadre, les deux institutions se sont mises d'accord pour exclure du financement communautaire: - le clonage humain; - les modifications transmissibles du patrimoine génétique humain; - la création d'embryons à seule fin de recherche ou de production de cellules souches (par "transfert nucléaire"). Mais, une question est restée ouverte: celle de la recherche sur les cellules souches issues d'embryons existants, c'est-à-dire "surnuméraires", produits pour des opérations de fécondation in vitro et transfert d'embryons, mais non utilisés et conservés. Alors que la Commission et le Parlement étaient parvenus à trouver un terrain d'entente, le Conseil en revanche n'a pu y adhérer, faute d'accord en son sein. De fait, la disparité des législations relatives à la recherche sur les cellules souches provenant d'embryons "surnuméraires" est importante, certains Etats membres comme l'Allemagne et l'Espagne l'interdisant, alors que d'autres comme le Royaume-Uni l'autorisent. Une sorte de moratoire prévoyant que des recherches de ce type ne seraient pas financées avant la fin de l'année 2003 (sauf celles portant sur des cellules isolées ou conservées en banques de cellules) a donc été décidé par les trois institutions (Commission, Conseil, Parlement). Il a aussi été convenu qu'un rapport factuel sur la question serait établi par la Commission et que cette dernière présenterait une proposition sur le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires avant la fin de l'année.
Publié début avril, le rapport met en évidence l'intérêt de la recherche sur les cellules souches et les perspectives qu'elle ouvre, mais aussi la diversité des opinions qu'elle suscite en termes éthiques ainsi que l'hétérogénéité de la situation législative dans l'UE. Le séminaire de jeudi devait permettre de clarifier les questions en cause, qu'elles soient scientifiques ou philosophiques, et d'évaluer l'appréciation dont elles font l'objet ainsi que les positions de chacun. Au cours de la réunion, le Commissaire européen chargé de la recherche, Philippe Busquin, a tenu à souligner deux points: premièrement, l'intérêt, voire la nécessité d'une approche au cas par cas, dans la mesure où "une règle générale n'est pas nécessairement la meilleure formule, parce que ces questions doivent être considérées dans leur contexte"; deuxièmement, l'importance des avis du Groupe européen d'éthique, la variété d'origine et de sensibilités de ses membres lui conférant "un caractère représentatif et une réelle légitimité européenne". Devant la presse, M. Busquin a ensuite indiqué que les résultats du séminaire permettraient d'apporter une plus-value à la proposition de la Commission sur le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il a également précisé que cette proposition serait présentée "en mai ou en juin".
S'exprimant au nom de la Présidence de l'UE, le ministre grec du Développement Akis Tsohatzopoulos a déclaré pour sa part que son pays s'efforçait de "trouver des approches communes", précisant que la Présidence coopère étroitement avec la Commission et avec le Parlement de manière à ce que la Présidence italienne soit en mesure de boucler le dossier au prochain semestre. Quant à Carlos Westendorp y Cabeza, qui préside la commission de l'industrie, du commerce, de la recherche et de l'énergie du Parlement (commission ITRE), il a estimé qu'il convenait de "rechercher l'équilibre dans un dossier difficile". "Il s'agit de trouver une solution pondérée entre critères éthiques et scientifiques", a-t-il ajouté, se prononçant sans ambages en faveur du financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires dans la mesure où "l'Europe doit se donner les moyens d'entrer en concurrence avec d'autres zones". Et de déplorer le cas de son pays, l'Espagne, qui interdit ce type de recherches et dont certains chercheurs s'exilent à Singapour pour y poursuivre leur travail.