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Bulletin Quotidien Europe N° 8444

16 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit 4 Etats membres qui ne lui ont pas fourni les informations requises pour juger du bien-fondé de plaintes

Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce, qui ne lui ont pas fourni les informations sollicitées pour déterminer s'ils appliquent correctement la législation européenne dans le domaine de l'environnement. Suspectés, au vu de plaintes examinées par la Commission, d'enfreindre la législation communautaire, ces quatre Etats membres ont reçu en 2002 une lettre de mise en...

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