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Bulletin Quotidien Europe N° 8444

16 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/spg
Le Conseil approuvera le 12 mai les exemptions au système de "graduation" pour les pays traversant une crise économique

Bruxelles, 15/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil devrait adopter le 12 mai sans discussion une révision du système de préférences généralisées qui permettra de prendre en compte la situation de crise économique dans un pays avant de lui retirer les avantages douaniers pour ses produits compétitifs. Le Conseil a en effet approuvé lundi un accord conclu dans ce sens par les représentants permanents des Etats membres.

En vigueur à partir du 1er novembre prochain, le règlement...

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