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Bulletin Quotidien Europe N° 8432

29 mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le présidium a préparé des projets d'articles pour la plénière des 3 et 4 avril

Bruxelles, 28/03/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a préparé, jeudi, une nouvelle série de projets d'articles qui sera présentée à la plénière des 3 et 4 avril. Il s'agit du titre VI du projet de Constitution (« la vie démocratique de l'Union »), qui comprendrait sept articles: - principe d'égalité démocratique des citoyens de l'Union ; - principe d'une démocratie participative ; - médiateur européen ; - partis politiques européens ; -...

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