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Bulletin Quotidien Europe N° 8432

29 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
La Commission donne mercredi le coup d'envoi de la procédure pour déficit excessif contre la France

Bruxelles, 28/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera mercredi un rapport descriptif sur la situation des finances publiques de la France qui constitue la première étape de la procédure de déficit excessif. Le rapport de la Commission sera examiné par le Comité économique et financier (CEF) qui rendra son verdict permettant aux services du Commissaire Pedro Solbes de présenter au collège une recommandation au Conseil sur l'existence ou non d'un déficit excessif...

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