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Bulletin Quotidien Europe N° 8430

27 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Adoption de deux directives en faveur d'une sécurité accrue du transport maritime de passagers

Bruxelles, 26/03/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat deux directives en faveur d'une sécurité accrue du transport maritime de passagers dans les eaux nationales et internationales, quel que soit le pavillon du navire: une directive sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers et une directive sur les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. Le Conseil a adopté les propositions de directive...

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