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Bulletin Quotidien Europe N° 8428

25 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/environnement
Adoption du règlement interdisant les composés organostanniques sur tous les navires entrant dans un port communautaire

Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat le règlement interdisant les composés organostanniques sur tous les navires entrant dans un port communautaire. Les mesures proposées (interdiction des peintures contenant du TBT actif, visites d'inspection, reconnaissance des certificats AFS) s'appliqueront aux navires communautaires trois mois après l'entrée en vigueur du règlement ou le 1er juillet 2003, et pour tous les autres navires dès le 1er janvier...

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