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Bulletin Quotidien Europe N° 8422

18 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention/ccbe
Le CCBE veut réformer de manière substantielle "l'architecture judiciaire européenne" et s'assurer de la présence de juristes indépendants lors de la nomination des juges

Bruxelles, 17/03/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des barreaux de l'Union européenne (CCBE), qui estime maintenant à 500 000 le nombre de ses membres, a tenu à Vienne sa 31ème conférence au terme de laquelle Lord Daniel Brennan QC, président du groupe de travail du CCBE sur la Convention européenne, a présenté une résolution prévoyant les modifications à apporter à "l'architecture judiciaire européenne".

A savoir: - réformer de manière substantielle l'article 230(4) du...

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