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Bulletin Quotidien Europe N° 8404

21 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile
Le Conseil a approuvé le règlement Dublin II qui répartit entre les Etats membres la responsabilité de l'examen des demandes d'asile

Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a définitivement approuvé mardi de nouvelles règles pour la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile déposée au sein de l'Union européenne. Ce règlement "Dublin II", qui avait déjà recueilli l'accord politique des Quinze début décembre, va remplacer la Convention de Dublin, avec des critères plus nombreux qui permettront de savoir si l'Etat responsable est celui par lequel la personne est...

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