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Bulletin Quotidien Europe N° 8396

8 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le juge portugais Rui Manuel Gens de Moura Ramos quitte le tribunal pour rejoindre la Cour constitutionnelle de son pays

Luxembourg, 07/02/2003 (Agence Europe) - Le juge portugais au Tribunal de première instance Rui Manuel Gens de Moura Ramos a été nommé vice-président de la Cour constitutionnelle portugaise à partir du 1er mars prochain. Le jour de son départ ne sera connu qu'à partir de l'entrée en fonction de son successeur.

Né en 1950, M. de Moura Ramos était juge au Tribunal depuis 1995, année au cours de laquelle il avait remplacé son compatriote José Luis Da Cruz Vilaça, Président du...

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