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Bulletin Quotidien Europe N° 8396

8 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission va proposer une TVA sur les services postaux

Bruxelles, 07/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer en mars prochain une directive visant à imposer la TVA sur les services postaux, a confirmé vendredi un porte-parole de la Commission. Cette directive obligerait d'un côté les entreprises publiques à prélever la TVA, tout en permettant aux Etats membres d'imposer un taux réduit situé entre 5 et 10 % pour les envois postaux de moins de deux kilos. Selon le porte-parole, la directive permettra de mettre...

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