Bruxelles, 21/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté lundi une proposition de règlement modifiant les procédures existantes concernant l'octroi de marques communautaires par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante. Les marques communautaires sont valables dans l'ensemble de l'UE sur la base d'une demande unique déposée auprès de l'Office. La nouvelle proposition prévoit la suppression du système de recherche censé aider les...