Bruxelles, 21/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de proposer une révision de la directive de 1989 concernant la compatibilité électromagnétique. Cette directive, dite directive CEM, impose des exigences communes visant à limiter les interférences de tous les appareils électriques et électroniques (appareils électroménagers, audio-vidéo ou informatiques) mis sur le marché de l'UE, mais aussi des grandes installations comme les générateurs de centrale électrique et les réseaux électriques et de télécommunication. Ses dispositions sont d'application depuis le 1er janvier 1996. L'objectif de la révision proposée est de simplifier les procédures réglementaires pour les fabricants, tout en renforçant l'information et la documentation sur le produit afin de donner des moyens de contrôle supplémentaires aux autorités de surveillance. Comme par le passé, les fabricants pourront toujours se baser sur des normes européennes harmonisées pour certifier leurs produits et apposer le marquage CE.
La directive CEM se caractérise par deux exigences de base: d'une part, les émissions électromagnétiques de ces appareils ne doivent pas empêcher d'autres appareils de fonctionner correctement (un four à micro-ondes ne doit pas parasiter la réception d'une émission de radio); d'autre part, un appareil doit être suffisamment résistant aux émissions électromagnétiques normalement présentes dans l'environnement (un radio-réveil ne doit pas se metttre en marche si on utilise un téléphone portable à proximité). La directive CEM vise donc à maintenir un niveau de protection élevé pour les consommateurs et l'industrie en régulant la pollution électromagnétique et en protégeant les appareils de ses effets.
Les modifications proposées par la Commission portent notamment sur la simplification des procédures de conformité. La directive CEM prévoit trois procédures de vérification, selon le type d'appareil considéré et selon l'application de standards harmonisés ou non. Deux de ces procédures font intervenir de manière obligatoire un organisme indépendant de vérification et de contrôle. Le texte révisé supprime cette obligation et laisse l'entière responsabilité au fabricant pour établir la conformité de ses produits et apposer le marquage CE. Cela supprime certaines procédures pour le fabricant, ce qui lui permettra de réduire ses coûts, mais sa responsabilité dans l'établissement de la conformité est réaffirmée. Autre modification proposée: le renforcement des exigences en termes de documentation et d'information. La proposition de directive modificatrice préconise de requérir que le fabricant ou son représentant donne des moyens de contrôle supplémentaires aux autorités de surveillance tels qu'une identification claire du produit (type, numéro de série…) et l'indication du nom et de l'adresse du fabricant ou de son représentant, et le cas échéant celui de l'importateur établi sur le territoire de l'UE. Cette meilleure traçabilité du produit devrait faciliter la tâche des autorités de surveillance du marché. Par ailleurs, en éliminant les produits dont l'origine est actuellement difficile à identifier, la concurrence se fera sur des bases plus équitables, estime la Commission. Enfin, la proposition préconise l'établissement, pour les installations fixes (qui se prêtent plus difficilement à une procédure de vérification de conformité), d'un régime réglementaire mieux adapté, et comporte des
dispositions visant à clarifier le rôle des normes harmonisées. (Texte de la proposition: http: //http://www.europa.eu.int/comm/enterprise/electr_equipment/emc/revision/fr.pdf )