Les avancées sont réelles. Pour moi, le rejet horrifié et scandalisé de document franco-allemand sur l'architecture institutionnelle de l'UE (reproduit dans le n.2311 de notre série EUROPE/Documents) serait une faute tactique impardonnable. C'est pourtant la tentation de plusieurs conventionnels, de quelques fédéralistes "purs et durs" et aussi de certains milieux de la Commission européenne. Il faudrait y résister. Ce document contient en effet des avancées significatives en direction de la sauvegarde de la "méthode communautaire" qu'il faut saisir au vol et, autant que possible, considérer comme acquises.
Il y a quelques semaines, qui osait prévoir que la France et l'Allemagne auraient de commun accord appuyé la création d'un "ministre européen des Affaires étrangères" siégeant au sein de la Commission européenne ? Elles l'on fait, et sans les précautions de terminologie que même le Commissaire Michel Barnier (inventeur de cette formule) avait considérées comme opportunes lorsqu'il avait dénommé "Secrétaire de l'Union" la nouvelle fonction résultant de la fusion entre M.Solana et M.Patten. "Secrétaire de l'Union" n'a de sens que pour qui a à l'oreille le "Secrétaire d'Etat" des Etats-Unis, alors qu'un ministre européen des Affaires étrangères, c'est clair pour tous. D'autres avancées tout aussi spectaculaires peuvent être citées: a) le Conseil devra délibérer "en règle générale, à la majorité qualifiée"; b) la règle de la majorité sera applicable aussi à la politique étrangère et de sécurité; c) toute l'activité législative du Conseil sera ouverte au public et sera exercée "de manière générale, en codécision avec le Parlement européen"; d) les compétences budgétaires du PE pourraient s'étendre au volet des recettes. En outre, le texte est vigoureux et clair dans l'affirmation du triple rôle de la Commission: moteur de la construction européenne, gardienne des traités, représentant de l'intérêt général de l'Union. On se rappellera peut-être qu'au départ les positions de la France et de l'Allemagne recelaient deux dangers mortels pour la méthode communautaire:
- du côté allemand, le projet de transformer le Conseil en une deuxième chambre législative, en lui enlevant toute participation au pouvoir exécutif. Le résultat aurait été de soustraire à l'Union ses ambitions politiques, car il est impensable d'évincer les ministres de toute responsabilité de gestion: l'essentiel sortirait de l'Union. Or, le document franco-allemand affirme explicitement que "le Conseil exercera des responsabilités opérationnelles accrues". L'hypothèse d'en faire une deuxième Chambre législative est donc enterrée, et l'exigence est affirmée de "séparer dans son activité les tâches opérationnelles et législatives";
- du côté français, l'affaiblissement du rôle de la Commission, en lui soustrayant en pratique les caractéristiques essentielles qui sont l'autonomie et le droit exclusif d'initiative. Or, tout le document est fondé sur le "renforcement du triangle institutionnel, préservant son équilibre". Pour la Commission en particulier il est prévu de: a) renforcer son rôle dans le domaine de la politique économique (voir cette rubrique d'hier) ; b) lui donner les moyens pour "exercer pleinement" la tâche "du suivi ainsi que du contrôle de la bonne application des décisions du Conseil par les Etats membres": c) mieux assurer sa légitimité démocratique "sans que cela porte atteinte à son indépendance et à son autonomie".
Deux erreurs à corriger. Comment ignorer ces éléments positifs? Les aspects négatifs, je ne les cache pas. Au contraire, je crois les avoir dénoncés dès mon premier commentaire, en affirmant que deux modifications sont indispensables au projet Chirac/ Schröder: 1) le Président du Conseil européen élu par ses pairs ne doit pas exercer sa fonction "à temps plein" mais garder ses fonctions nationales; 2) la responsabilité de préparer les Sommets et de veiller au respect de ses décisions revient à la Commission (le président de longue durée gardant les autres fonctions prévues, y compris d'animer et présider les Sommets).
J'estime toutefois que, même dans la dénonciation des "erreurs", il faut soigneusement éviter de donner l'impression d'une "bataille de compétences" entre institutions. Valéry Giscard d'Estaing a observé: "c'est un débat qui passionne les initiés et galvanise le milieu politique bruxellois, mais qui intéresse peu l'opinion publique". Personne ne mobilisera les citoyens avec comme argument la défense de ses propres prérogatives. Le débat doit donc porter sur les principes. Le projet Chirac/ Schröder affirme: "l'Europe est une Union des Etats, des peuples et des citoyens"; il reprend même la définition célèbre de Jacques Delors "fédération d'Etats-nations", en balayant les objections pointilleuses des juristes. Les Etats sont représentés par le Conseil européen et par le Conseil. Le président du Sommet remplit cette fonction représentative dans la mesure où il représente effectivement son pays; c'est là que réside sa légitimité. Il doit donc être un chef de gouvernement en exercice. Autrement, il investit le rôle des institutions qui représentent les peuples. (F.R.)