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Bulletin Quotidien Europe N° 8378

15 janvier 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/regions
Le Parlement demande à la Convention de conférer aux régions le droit, sous l'autorité de l'Etat membre concerné, de se porter devant la Cour de justice pour défendre leurs prérogatives

Strasbourg, 14/01/2003 (Agence Europe) - En adoptant par 395 voix, contre 100 et 45 abstentions, le rapport de Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra) sur le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la construction européenne, le Parlement européen invite la Convention à modifier plusieurs articles dans le cadre de l'élaboration du futur traité constitutionnel. Il propose notamment d'inscrire parmi les objectifs de l'Union, à l'article 2 du traité, la promotion de la...

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