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Bulletin Quotidien Europe N° 8374

9 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 8 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aide d'etat
La Commission envisage d'ouvrir une procédure formelle concernant France Télécom

Bruxelles, 08/01/2003 (Agence Europe) - La Direction générale de la concurrence à la Commission européenne va proposer au collège des Commissaires d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'égard de l'aide de 9 milliards d'euros que le gouvernement français prévoit de verser à l'entreprise France Télécom, a indiqué le porte-parole du Commissaire Monti, Tilman Lueder. Cette procédure ne signifie nullement que la Commission considère à ce jour qu'il s'agit d'une aide d'Etat,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Enseignements à tirer du débat de la Convention sur les politiques étrangère et de défense - Accepter la "différenciation" entre Etats membres pour sauvegarder l'unité institutionnelle
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : M. Pöttering exhorte les gouvernements à prendre leurs responsabilités - La Turquie ne doit pas être "forcément" membre de l'UE
(EU) UE/CONVENTION : M. Bruton plaide pour l'élection du président de la Commission au suffrage universel direct
(EU) UE/CONVENTION EUROPEENNE/POLOGNE :
(EU) UE/COREE DU NORD : l'UE soutient les demandes de l'Agence internationale de l'énergie atomique à l'adresse de Pyongyang
(EU) UE/PESC : bilan de l'action communautaire contre la diffusion d'armes légères et de petit calibre et le trafic illicite d'armes conventionnelles en 2001
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission adopte des recommandations sur les programmes de stabilité actualisés de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de la Grèce et de la Finlande et sur le programme de convergence suédois - Elle invite le Conseil à constater la situation de "déficit excessif" de Berlin
(EU) UE/AIDE D'ETAT : la Commission envisage d'ouvrir une procédure formelle concernant France Télécom
(EU) UE/CONCURRENCE : des Etats membres traduits devant la Cour de justice pour non transposition des modifications de la directive sur la transparence
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aide aux victimes du conflit en Tchétchénie
(EU) UE/PRESIDENCE GRECQUE/ECOFIN :
(EU) ACP/UE : les fonds non utilisés du 8ème Fed seront réaffectés à certains postes pour assurer la continuité de la coopération ACP/UE le temps que soit ratifié l'Accord de Cotonou
(EU) UE/BEI : prêt pour l'agrandissement de l'aéroport de Varsovie
(EU) UE/MOLDAVIE :
(EU) UE/OSCE :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/SOCIAL : priorités de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social pour la Présidence grecque de l'UE
(EU) UE/SOCIAL : la promotion de l'égalité des droits et la pleine participation des personnes handicapées à la vie de la société seront au centre des actions concernant le handicap en 2003
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission accorde 9 millions d'euros d'aide d'urgence aux personnes les plus vulnérables en Corée du Nord
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le président de la Cour aurait annoncé son intention de ne pas demander de renouveler son mandat
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les sociétés de sauvetage en mer néerlandaises contestent la qualification d'aides d'Etat illégales dont elles bénéficient
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie poursuivie pour ne pas avoir géré convenablement deux décharges (Milan et Frosinone)
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Informatique :
(EU) Photographie :
(EU) Chauffage :
(EU) Métallurgie :
(EU) Acier :
(EU) Pharmacie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Banques :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2309/2310 : Fièvre aphteuse: Leçons à tirer et mesures à prendre
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/01/2003 :