Bruxelles, 02/01/2003 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne ont présenté le 22 décembre une nouvelle contribution commune à la Convention européenne, sur la gouvernance économique (après celles sur la défense et la justice et affaires intérieures et en attendant celle sur les institutions, prévue pour les prochaines semaines). Dominique de Villepin et Joschka Fischer insistent en particulier sur la capacité décisionnelle de la zone euro, en soulignant que la coordination des politiques économiques« revêt la plus haute importance « pour des pays qui « partagent une politique commune en matière de taux d'intérêt ». Ainsi, ils suggèrent de: - reconnaître l'existence de l'Eurogroupe dans un protocole annexé au Traité » ; - élire son président pour un mandat de deux ans ; - créer un « Conseil Euro-Ecofin, comme cela a été proposé par la Commission » européenne, car les Etats de la zone euro doivent pouvoir décider entre eux, « dans le cadre du Conseil, de toutes questions liées à l'existence de leur monnaie commune » (d'autant plus que, dans l'Union élargie, un grand nombre de pays membres de l'UE ne seront pas membres de la zone euro « pendant plusieurs années »). Selon la France et l'Allemagne, il faudrait aussi:
améliorer la coordination des politiques économiques, sans que cela « bouleverse » l'équilibre du triangle institutionnel existant, « qui a fait preuve de son efficacité ». Il faudrait ainsi encourager « une implication plus marquée des parlements nationaux » dans les Grandes orientations de politique économique et, en ce qui concerne les procédures de surveillance budgétaire, faire une « distinction claire » entre « les procédures liées aux pouvoirs de surveillance objective (procédure d'alerte précoce quand il y a un risque de dépassement du seuil des 3%) » du déficit budgétaire, qui « doivent être accordées à la Commission », et « le rôle de recommandation dans le domaine de la politique économique, que doit garder le Conseil ». La Commission « devrait avoir le droit de procéder à une évaluation de la situation, indépendamment du Conseil, lorsqu'il il y a un risque de dépassement du seuil des 3% ». Cette évaluation doit s'effectuer « en commun avec les Etats membres, dans le cadre d'une procédure contradictoire », et la Commission doit « améliorer la qualité et l'efficacité de la surveillance ».
« parachever le marché intérieur en réalisant une véritable convergence fiscale ». France et Allemagne soulignent que le maintien de l'unanimité « serait un sérieux obstacle à toute avancée » dans ce domaine et renouvellent donc la proposition commune présentée au Sommet de Nice de décembre 2000 de recourir plus largement à la majorité qualifiée dans toutes les matières fiscales « directement liées au marché intérieur ». En outre, « l'approche à moyen terme la plus pragmatique et la plus efficace » consisterait à « fixer un objectif de convergence concentrant les efforts sur quelques questions fiscales clé » .
« progresser vers une chaise unique pour la représentation extérieure ». Selon Paris et Berlin, « une première étape exige le renforcement et l'approfondissement du travail de préparation des positions communes dans les institutions financières internationales ».