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Bulletin Quotidien Europe N° 8363

16 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à un régime d'aides fiscales en faveur de Madère

Bruxelles, 16/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un nouveau régime d'aides en faveur des sociétés qui s'installeront dans la Zone franche de Madère pendant la période 2003-2006. Ces aides seront octroyées sous forme de réduction des taux d'impôt sur les revenus jusqu'à fin 2011. Un régime similaire avait été autorisé auparavant, dont l'échéance avait été fixée au 31 décembre 2000. Compte tenu de sa suspension en 2001 et 2002, la décision de la...

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