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Bulletin Quotidien Europe N° 8346

23 novembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/institutions
Jean-Louis Bourlanges propose une nouvelle nomenclature des normes en trois blocs: constitutionnel, législatif et réglementaire - Distribution « partiellement aberrante » des compétences dans les traités

Bruxelles, 22/11/2002 (Agence Europe) - L'élu européen de l'UDF Jean-Louis Bourlanges s'attaque , au sein de la commission constitutionnelle, à un exercice difficile: celui d'une définition de la "hiérarchie des normes et la typologie des actes de l'Union européenne, exercice vainement essayé lors de précédentes Conférences intergouvernementales. Dans le document de travail qui prépare son rapport, M.Bourlanges dénonce, avec la verve qui le caractérise, la situation actuelle,...

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