Approuvé par Jacques Chirac. Il est souvent reproché à la France, surtout en France même, de ne pas avoir une position claire sur les grands enjeux de la Convention. Des initiatives françaises existent, elles sont même nombreuses, mais elles émanent de personnalités individuelles et non pas des autorités officielles. C'est donc avec intérêt que j'ai pris connaissance d'une "fuite" due à Jean Quatremer, dans le journal "Libération" à propos d'un document de six pages intitulé: "lignes directrices pour les représentants français de l'exécutif au sein de la Convention européenne". Approuvé par Jacques Chirac après une discussion avec les principaux ministres concernés par les affaires européennes, ce document contient, à mon avis, un certain nombre d'idées intéressantes, touchant deux domaines essentiels:
1. La structure institutionnelle. De l'avis de la France, le triangle actuel Parlement-Conseil- Commission devrait être pour l'essentiel maintenu, mais avec quelques modifications dans les pouvoirs et le fonctionnement de chacune des trois institutions. Ainsi:
- les pouvoirs du Parlement européen pourraient être étendus dans certains domaines, le PE pourrait en particulier voter la création d'un impôt européen. En revanche, la France s'opposerait à ce que soit confiée au PE la responsabilité de voter le budget de la politique agricole commune (les crédits à ce sujet sont actuellement considérés comme "dépenses obligatoires");
- la rotation semestrielle de la présidence du Conseil devrait disparaître, remplacée par un président de longue durée choisi par les chefs de gouvernement et entièrement voué à ses tâches européennes. Il présiderait à la fois le Sommet et le Conseil "Relations extérieures" et il aurait à ses côtés un chef de la diplomatie européenne qui réunirait les fonctions actuellement exercées par le Haut représentant de la PESC (Javier Solana) et par le Commissaire européen aux Relations extérieures (Chris Patten). Il ne serait pas à exclure que le président soit accompagné de vice-présidents qui présideraient les autres Conseils. Les "lignes directrices" ne contiendraient pas encore de positions détaillées sur l'extension du vote à la majorité;
- la Commission garderait ses prérogatives actuelles, en particulier le droit d'initiative, et des pouvoirs nouveaux pourraient lui être confiés, notamment en matière de coordination des politiques économiques (question d'actualité, on le sait). Son président pourrait être désigné par le Parlement européen afin de renforcer la légitimité démocratique de l'institution.
2. Défense. La France estime que la politique commune en ce domaine devrait comprendre des "critères de convergence" en matière de dépenses d'armement, afin d'établir un certain équilibre entre les efforts des pays qui participeraient à cette politique et bénéficieraient de ses garanties et de ses interventions.
Il semble évident que ces premières "lignes directrices" seront suivies d'autres.
Référendum irlandais: tous satisfaits sauf un. Jean-Louis Bourlanges est fidèle à ses convictions. Adversaire convaincu du Traité de Nice (qui, à son avis, "marginalise tragiquement les citoyens issus des grands Etats de l'Union"), il considère comme un malheur que les Irlandais l'aient approuvé en supprimant le dernier obstacle à son entrée en vigueur. Il ne méconnaît pas l'élément positif du vote de l'Irlande, au contraire il l'évalue comme il le mérite, et ses formules sont comme d'habitude efficaces: "les Irlandais ne se sont pas prononcés sur le Traité de Nice mais ils ont voté pour l'Europe et son élargissement. De ce point de vue, le résultat est encourageant parce qu'il montre qu'un petit pays, situé à l'extrême ouest du continent européen, a le sentiment de partager un même destin avec les peuples de l'est et du sud de l'Europe. C'est une victoire de l'ouverture d'esprit et de la solidarité sur l'égoïsme et l'esprit de clocher." (déclarations recueillies par Baudoin Bollaert du "Figaro")
Quelles sont alors les craintes de M.Bourlanges? À son avis, le Traité de Nice hypothèque la réforme de l'Union et ouvre la voie à l'élargissement sans que l'UE ait "clarifié son projet, ni ses institutions, ni ses frontières". Mais n'est-ce pas la Convention qui doit le faire? Selon M.Bourlanges, "dès lors qu'elles sont plébiscitées par les Irlandais et ratifiées par leurs quatorze partenaires, les dispositions du Traité de Nice, y compris les plus fâcheuses, vont devenir des vaches sacrées auxquelles la Convention ne pourra pas toucher." J'estime au contraire que la Convention n'éprouvera aucun embarras à modifier le Traité de Nice là où il le faut. La formule correcte est donc celle d'Alain Lamassoure: "la Convention doit refaire ce que Nice a raté". M.Bourlanges a raison de dénoncer avec vivacité le danger que "l'Union se dilue en une vaste zone de libre-échange, ouverte à tous les vents et privée de toute volonté comme de tout moyen sérieux d'action politique". Mais il a tort de ne pas croire, ou du moins espérer, que la Convention puisse éviter ce désastre. (F.R.)