Bruxelles, 21/10/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé de franchir un pas dans les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres qui, en dépit de rappels à l'ordre, ne respectent toujours pas la législation communautaire relative aux déchets. Les infractions commises compromettent la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets dans l'Union. Les voici:
Elimination écologique des véhicules en fin de vie: France, Belgique, Luxembourg, Italie,...