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Bulletin Quotidien Europe N° 8313

10 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 42
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Elena Paciotti présente un "Projet de Constitution selon le Parlement européen"

Bruxelles, 07/10/2002 (Agence Europe) - L'élue européenne des Democratici di sinistra Elena Paciotti, membre de la Convention, a présenté le 3 octobre, à Bruxelles, un "Projet de Constitution selon le Parlement européen", en précisant qu'il ne s'agit pas de "la proposition d'un individu ou d'un groupe politique, mais d'un exercice technique de mise en pratique de propositions déjà votées à large majorité par le Parlement européen". Ainsi, "en suivant les indications qui...

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